Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société AZURIVA (ci-après le "Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") ayant recours à ses prestations de construction, de rénovation, d'équipement et d'entretien de piscines. Elles s'appliquent à toutes les prestations réalisées par AZURIVA, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour d'autres circuits de commercialisation. Toute acceptation d'un devis émis par AZURIVA emporte acceptation sans réserve et adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

• "Prestataire" : la société AZURIVA • "Client" : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation d'AZURIVA • "Prestations" : l'ensemble des services proposés par AZURIVA (construction, rénovation, entretien, fourniture et pose d'équipements piscine) • "Site" : le site internet accessible à l'adresse azuriva.com • "Devis" : le document contractuel décrivant la prestation, son prix et ses modalités d'exécution • "Contrat" : l'ensemble formé par le devis accepté et les présentes CGV

AZURIVA propose exclusivement des prestations de services liées à la piscine : • Construction neuve de piscines (coque polyester, béton, PVC armé) • Rénovation et modernisation de bassins existants • Pose de revêtements (PVC armé, carrelage, liner, etc.) • Installation et mise en service d'équipements (filtration, chauffage, traitement, sécurité) • Entretien technique et service après-vente AZURIVA n'exerce aucune activité de vente directe de produits ou d'équipements hors d'une prestation d'installation ou de rénovation. Le site azuriva.com est un site vitrine présentant les prestations et réalisations de la société. Aucune commande ne peut y être passée directement en ligne.

Le Client peut solliciter un devis gratuit via le formulaire dédié sur le Site, par téléphone, par email ou lors d'un rendez-vous sur place. Chaque projet fait l'objet d'une étude personnalisée pouvant inclure une visite sur site, gratuite et sans engagement. Le devis établi par AZURIVA est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire expresse. Le contrat est formé lors de la signature du devis par le Client et du versement, le cas échéant, de l'acompte prévu. Toute signature du devis emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Sauf disposition particulière inscrite au devis, les modalités de règlement sont les suivantes : • 30 % d'acompte à la signature du devis • 40 % au démarrage des travaux • 30 % à la réception des travaux Les paiements s'effectuent par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par AZURIVA. Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Les délais d'exécution sont indiqués sur le devis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques, météorologiques ou administratives (autorisations d'urbanisme, raccordements, etc.). Un éventuel retard d'exécution ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ou à annulation du contrat, sauf faute lourde imputable à AZURIVA. AZURIVA se réserve la possibilité de faire appel à des sous-traitants qualifiés pour la réalisation de tout ou partie des prestations, sous sa propre responsabilité. La réception des travaux fait l'objet d'un procès-verbal signé par les deux parties, le cas échéant assorti de réserves.

Le Client s'engage à : • Fournir à AZURIVA toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations (plans, accès, contraintes du terrain, autorisations d'urbanisme éventuelles) • Garantir un accès libre et sécurisé au chantier pendant toute la durée des travaux • Mettre à disposition, à ses frais, les fluides nécessaires (eau, électricité) durant l'exécution des travaux • Respecter les échéances de paiement convenues • Effectuer les démarches administratives incombant au propriétaire (déclaration préalable, permis de construire le cas échéant)

Les prestations d'AZURIVA sont couvertes par les garanties légales propres au secteur du bâtiment : • Garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil) : un an à compter de la réception • Garantie de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil) : deux ans pour les éléments d'équipement dissociables • Garantie décennale (article 1792 du Code civil) : dix ans pour les ouvrages de construction Les équipements installés (pompes, filtres, pompes à chaleur, robots, etc.) bénéficient en complément de la garantie commerciale du fabricant, dont les conditions sont précisées dans la documentation remise au Client. Ces garanties ne couvrent pas les désordres résultant d'un défaut d'entretien, d'une utilisation non conforme ou d'une modification apportée sans l'accord d'AZURIVA.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur qui conclut un contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique à contact@azuriva.com). Lorsque le Client demande expressément le début de l'exécution des prestations avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît devoir payer les prestations effectivement réalisées jusqu'à la notification de sa rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

AZURIVA est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que par une assurance décennale auprès d'un assureur agréé. L'attestation correspondante peut être communiquée sur simple demande du Client. La responsabilité d'AZURIVA ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et se trouve limitée, pour les dommages matériels et immatériels, aux montants garantis par ses polices d'assurance. AZURIVA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, préjudice commercial ou perte de chance.

Dans le cadre de la relation commerciale, AZURIVA collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client (coordonnées, informations liées au projet, éléments de facturation). Ces données sont utilisées exclusivement aux fins d'exécution du contrat, de gestion de la relation client et de respect des obligations légales incombant au Prestataire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Il peut exercer ces droits en écrivant à contact@azuriva.com. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

L'ensemble des éléments figurant sur le Site azuriva.com (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, marque AZURIVA) sont la propriété exclusive d'AZURIVA ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'AZURIVA. De même, les études, plans, visuels 3D et documents techniques remis au Client dans le cadre d'un devis demeurent la propriété d'AZURIVA tant que le contrat n'a pas été pleinement exécuté et payé.

La responsabilité d'AZURIVA ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, les conditions météorologiques exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les grèves, les émeutes, les conflits armés, les épidémies, ainsi que toute décision administrative ou gouvernementale rendant l'exécution du contrat impossible. Les délais d'exécution sont alors prolongés d'une durée équivalente à celle de l'événement de force majeure.

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le Client peut contacter AZURIVA : • Par email : contact@azuriva.com • Par téléphone : 06 24 18 86 50 • Par courrier : AZURIVA, 95 rue Lucie Daumas, 13540 Aix-en-Provence Le service client est disponible du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le Client s'engage à rechercher en priorité une solution amiable avec AZURIVA avant toute saisine juridictionnelle. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès d'AZURIVA, recourir gratuitement au service d'un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur simple demande auprès d'AZURIVA. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.